]]>
911ordi.com
reparemonordi.ca
votresite.ca
votreimprimerie.ca
tshirterie.ca
jokeotron.com
Entrée des membres »
Courriel: Mot de passe: Perdu?
Oublié?
Écrivez-moi
Aide
Modalités et conditions  
Modalités et conditions

Modalités et conditions d'utilisation du : Site www.françoischarron.com (Le : « Site »)

Bienvenue sur le site www.françoischarron.com mis à votre disposition par SCHLAGALACK Inc., faisant affaires sous les nom et dénomination sociale de Synonyme Media (Synonyme Media). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d'utilisation de ce Site (« Modalités et Conditions »). SYNONYME MEDIA vous offre, grâce à ce Site, une variété d'informations et de services en ligne qui sont régies par ces clauses. Votre visualisation du Site de quelque façon que ce soit implique que vous acceptiez de vous y conformer. Comme ces clauses sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de SYNONYME MEDIA.


Toute modification aux Termes et Conditions sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Site, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

Droits d'auteur

SYNONYME MEDIA détient les droits de propriété intellectuelle sur certains contenus du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l'appellation « look and feel » - apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »). De plus, sauf référence contraire, la loi sur les droits d'auteur protège tout le Contenu.

Également, une grande partie du Contenu est mis à votre disposition par des Usagers qui ont contribué au Contenu par la transmission de matériel et sujet aux conditions des licences qui y sont rattachés.

Le Contenu est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, visualisé, publié ou diffusé dans un autre but sans l'autorisation écrite préalable de SYNONYME MEDIA. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez nous demander l'autorisation préalablement à toute publication communication ou reproduction de notre matériel en ligne.

Cession de droits d'auteur

Ce site vous invite régulièrement à créer du contenu et à nous le soumettre par courriel, par formulaire électronique ou par tout autres formes. Ces contenus peuvent être des textes, des sons, des images, des photographies, des vidéos ou tout autre forme de contenu. En participant au contenu du site, vous accordez automatiquement à SYNONYME MEDIA le droit de diffuser ou de reproduire, en tout ou en partie, vos contributions. SYNONYME MEDIA se réserve le droit de reproduire ou non celles-ci sur son Site. De plus, vous acceptez que SYNONYME MEDIA diffuse votre contribution telle quelle ou la modifie et la reproduise dans le média traditionnel ou électronique de son choix, sans possibilité de réclamer des droits d'auteur. En envoyant un contenu au site vous acceptez de céder à vie à SYNONYME MEDIA les droits reliés à celui-ci.

Vos obligations en tant qu'usager

En plus d'avoir à respecter toutes les modalités d'utilisation prévues au présent document vous devez respecter toute loi et règlement en vigueur au pays à partir duquel vous consultez le Site ainsi que les règlements spécifiques applicables aux services que vous pourriez utiliser. Il est également interdit d'utiliser le Site de façon à contrevenir aux lois et règlements du Canada ou du pays à partir duquel vous consultez le Site ou qui contreviennent aux Modalités d'utilisation du Site.

  • Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets ;
  • Mettre à jour régulièrement vos coordonnées d'inscription afin qu'elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre inscription et de vous interdire l'accès au Site et aux services offerts immédiatement et à l'avenir.

Lorsque vous consultez le Site, vous acceptez de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient nuire à SYNONYME MEDIA.

De plus, vous ne devez pas empêcher ou tenter d'empêcher d'autres internautes d'utiliser ce Site ou ses services ou nuire au fonctionnement du Site et de ses services.

Utilisation commerciale interdite

Aucun Contenu ne peut être utilisé par nos visiteurs dans un but commercial, à savoir, sans limiter la généralité de ce qui précède : de marchandises ou de prestation de services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de SYNONYME MEDIA avant de faire quelqu'offre commerciale que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation, par des liens ou toute autre forme de communication. SYNONYME MEDIA entreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindra cette disposition, incluant sans limitation, des mesures consistant notamment à retirer la communication incriminée du Site et à empêcher les contrevenants d'utiliser le Site.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que l'ensemble du Contenu, y compris tout document en provenance du forum de discussion ainsi que l'ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs sur les droits d'auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et que lesdits droits sont valables et garantis sous toutes formes et dans toutes les technologies et médias existant, qui sont en cours de développement ou qui pourront exister à l'avenir.

Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie.

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire des parties de notre Site pour usage personnel non commercial. Vous n'avez pas le droit de modifier ces copies et devez conserver tout avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou de droits de propriété intellectuelle ainsi que toute légende qui y est incluse.

Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de SYNONYME MEDIA appartiennent à SYNONYME MEDIA et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par SYNONYME MEDIA. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par SYNONYME MEDIA ou l'un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier SYNONYME MEDIA, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l'autorisation desdits propriétaires. De plus, les références spécifiques à ces autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site, ne constitue par un endossement, une recommandation ou une opinion de SYNONYME MEDIA.

Le forum de discussion

Ce forum de discussion public, ouvert à tous, est dédié aux activités de SYNONYME MEDIA. Vous êtes seul responsable des messages que vous communiquez aux autres participants. En participant au forum, vous acceptez d'afficher des messages concis, polis et appropriés qui respectent le thème du forum.

Vous acceptez de ne nous soumettre aucun contenu qui pourrait enfreindre les droits d'auteur, les droits de la propriété intellectuelle ou les droits à la protection de la vie privée d'une tierce personne. Vous convenez également de ne communiquer aucun contenu qui serait diffamatoire ou illicite en vertu des lois et des règlements du pays à partir duquel vous consultez le Site. Il est aussi interdit de soumettre des fichiers exécutables, des codes internes et des logiciels informatiques au forum de discussion ou par l'entremise de ce dernier ou du Site.

En participant au forum, vous accordez automatiquement à SYNONYME MEDIA le droit de diffuser ou de reproduire, en tout ou en partie, vos contributions au forum. SYNONYME MEDIA se réserve le droit de reproduire celles-ci sur son Site. De plus, vous acceptez que SYNONYME MEDIA diffuse votre contribution telle quelle ou la modifie et la reproduise dans le média traditionnel ou électronique de son choix, sans possibilité de réclamer des droits d'auteur. En vous inscrivant au FORUM vous acceptez de céder à vie à SYNONYME MEDIA les droits reliés au contenu de vos interventions.

SYNONYME MEDIA peut en tout temps et à sa seule discrétion annuler votre inscription au forum, et ce sans avis préalable ou justification. Si vous voulez annuler votre inscription, allez le faire dans votre fiche profil du forum de discussion.

SYNONYME MEDIA n'a aucune obligation légale de vérifier le contenu des messages, mais se réserve le droit de le faire à sa discrétion.

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  1. vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon ;
  2. nous ne faisons aucune représentation ou garantie que i) le Site répondra à vos exigences, ii) l'utilisation du Site sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, iii) les résultats obtenus par l'entremise du Site seront exacts et fiables, iv) la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Site répondra à vos attentes, v) les serveurs qui permettent l'accès au Site seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou vi) les erreurs du Site seront corrigées ;
  3. si vous téléchargez ou obtenez de la documentation à partir du Site, vous le faites à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou par la perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention du document. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction (ces frais ne sont en aucun cas imputables à nous, à nos entreprises affiliées, leurs fournisseurs ou détenteurs de licence) ;
  4. aucun services, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de SYNONYME MEDIA, de notre Site ou par son intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n'est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions.

Limitations de la responsabilité

  1. nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des frais engagés pour l'achat de biens ou de services de remplacement, pour l'achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d'un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
  2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas le montant total de notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers vous pour quelque dommage ou perte d'origine contractuelle ou extra-contractuelle, ne doit excéder 100 $ CAD ;
  3. si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Site ou des Modalités d'utilisation, votre seul recours consiste à ne plus consulter le Site.

Vos responsabilités et dédommagement

Vous êtes responsable des messages que vous affichez sur le Site, des fichiers que vous téléchargez, de l'information que vous diffusez et des données que vous transmettez à partir de votre ordinateur. Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à notre Site par vous ou par toute autre personne qui profiterait de votre nom et de votre mot de passe pour nuire à SYNONYME MEDIA. Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.

De plus, en utilisant ce Site, vous acceptez, d'indemniser SYNONYME MEDIA, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d'avocats, dérivant de votre utilisation du Site. Vous acceptez, en outre, de libérer SYNONYME MEDIA et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de votre connexion au Site ou à tout litige né de l'usage des idées ou des éléments connexes soumis à SYNONYME MEDIA.

  • La documentation que vous avez soumise, affichée ou communiquée par l'entremise du Site ou de l'un des services qui y sont offerts ;
  • Votre utilisation du Site ou de services qui y sont offerts ;
  • Votre lien de connexion au Site ou aux services qui y sont offerts ;
  • Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités d'utilisation ;
  • Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

La politique relative aux hyperliens de SYNONYME MEDIA

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels SYNONYME MEDIA n'exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). SYNONYME MEDIA n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de SYNONYME MEDIA. La politique des hyper liens de SYNONYME MEDIA s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L'accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour SYNONYME MEDIA. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l'autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec Microsoft Internet Explorer (4.x, 5.x, 6X), Netscape Communicator (7.x), également avec toutes ces versions sous MacOS (9.x,10.x) et un navigateur Mozilla.

Le Site est optimisé sur un écran à résolution 1024 x 768.

Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Site Internet de SYNONYME MEDIA est exploité à partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

SYNONYME MEDIA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer SYNONYME MEDIA en fournissant les renseignements suivants :

  • La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d'identité si disponible;
  • Une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés ;
  • L'emplacement spécifique sur le Site de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Une déclaration à l'effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;
  • Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de SYNONYME MEDIA responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

SYNONYME MEDIA Inc
2550, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec)  H2K 2K3
Téléphone : +1 514 524-0807
Courriel : confidentialite@francoischarron.com

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de SYNONYME MEDIA, SYNONYME MEDIA se réserve le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

SYNONYME MEDIA Inc

À l'attention de : François Charron

Téléphone : +1 514 524-0807

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de SYNONYME MEDIA) :

siteweb@francoischarron.com

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l'entente complète entre vous et SYNONYME MEDIA concernant l'utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et SYNONYME MEDIA. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

  1. les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de SYNONYME MEDIA;
  2. Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
  3. que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature et SYNONYME MEDIA aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir; et
  4. qu'aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d'action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d'information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à François Charron.

Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.



Auteur : - © 1998 - 2014 – Synonyme média Tous droits réservés | Hébergement Web par les solutions flexibles de iScream.net
qui vous propose aussi sa solution de site Web sans programmationRéférencement Web - Google+ - Branchons les PME