Organiser un concours sur une page Facebook en respectant les règles

Facebook permet aux pages d'organiser des concours et des tirages au sort pour faire tirer un prix parmi les utilisateurs. Cependant, certaines règles doivent être respectées.

Des règlements déterminés par Facebook, mais aussi ceux prévus par la Loi sur les concours publicitaires qui est établie par La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Vous avez une page Facebook pour une entreprise, une marque, une organisation ou une personnalité publique et voulez récompenser vos abonnés par le biais d'un concours?

Voici ce que vous devez savoir:

- Une page peut faire un concours directement sur sa page ou par une application concours.
- Vous ne pouvez PAS faire un concours sur un profil personnel.
- Vous pouvez demander aux internautes de cliquer J'aime ou de commenter la publication, mais pas d'aimer votre page.
- Vous pouvez aussi demander aux gens de publier un message sur votre mur comme participation au concours (ex. : dire « je veux gagner le cadeau du tirage ».
- Vous ne pouvez PAS demander aux gens de se taguer dans l'image d'un de vos produits en échange de gagner un prix. Par contre, vous pouvez demander aux gens de publier le nom du produit dans le but de participer au concours.

Règlements Facebook sur l'organisation d'un concours

Les lois sur les concours publicitaires

Si vous organisez un concours Facebook dont le prix a une valeur de 100$ ou plus, vous devez vous conformer aux règles entourant les concours publicitaires. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est responsable de l'application des lois sur les concours publicitaires et vous devez les respecter pour ne pas être pénalisé.

D'abord, vous devez vous inscrire et payer un permis pour le concours.

- Si le concours est mondial, le coût est de 0,5% de la valeur du prix. Si le concours est canadien, les frais sont de 3% et si le concours est réservé aux Québécois, la valeur du permis est de 10% de la valeur du prix offert.

Ensuite, vous devrez fournir d'autres infos au sujet du concours, toutes les règles de cette loi sont expliquées sur le site de la Régie, mais voici les points importants:

- Si le prix du concours dépasse 2000$: l'entreprise doit fournir à la Régie, 10 jours avant la date de diffusion, le texte utilisé lors de la tenue du concours.

- Si le prix du concours dépasse 100$: l'entreprise doit, dans les 60 jours qui suivent la date de la désignation du gagnant d'un prix, faire rapport par écrit à la Régie:

- du fait que tous les prix offerts ont été remis;
- du nom et de l'adresse de chaque gagnant d'un prix d'une valeur de 100 $ ou plus;
- du prix qu'il s'est mérité et de la date à laquelle il lui a été remis
- du nom et de l'adresse de chaque gagnant qui n'a pas réclamé son prix, du prix qu'il s'est mérité et de la raison pour laquelle son prix ne lui a pas été remis et des moyens pris pour tenter de le lui remettre, quelle qu'en soit sa valeur;
- des prix qui n'ont pas été attribués ou remis, de leur description et de la raison pour laquelle chacun d'eux ne l'a pas été.

- L'entreprise qui organise un concours doit fournir un cautionnement à la Régie:

- lorsqu'elle n'a pas au Québec de siège ou d'établissement déclaré conformément aux lois du Québec;
- lorsqu'elle a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi ou aux présentes règles dans l'année qui précède la date de lancement du concours publicitaire;
- lorsque la valeur d'un prix offert à des résidents du Québec est de plus de 5 000 $;
- lorsque la valeur totale des prix offerts à des résidents du Québec est de 20 000 $ ou plus.

Donc, si vous vous en tenez à des concours dont le prix n'excède pas une valeur de 100$, vous n'avez rien à fournir à la régie. Si la valeur du prix excède 100$, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur et fournir les infos nécessaires à la Régie.

Renseignez-vous et assurez-vous de respecter la loi qui encadre l'organisation de conours au Québec, c'est essentiel pour ne pas s'exposer à des plaintes et des amendes.

Lois complètes sur les concours publicitaires

Règles sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Formulaires à compléter pour l'organisation d'un concours au Québec

 

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