2011-12-02

Vol d'identité et intimidation sur le Web: un crime? Comment vous défendre

Quelqu'un se fait passer pour vous sur le Web ou une personne a ouvert un faux profil Facebook utilisant votre identité? 

Est-ce un vol d'identité? Non!

Un crime? Peut-être!

Vous vous demandez si vous devez appeler la police, déposer une plainte auprès du site Web?

Nous avons rencontré la sergente Martine Isabelle de la Sûreté du Québec pour lui poser toutes les questions que vous avez en tête. Et les cybercriminels là-dedans... Comment s'en tirent-ils? Réponses dans cette entrevue WebTV.

Entrevue avec Martine Isabelle de la SQ

Ouvrir un faux profil n'est donc pas du vol d'identité!!! Et pour que cela soit criminel, il faut qu'il y ait eu intention...!

En guise de rappel, voici les 4 points pour lesquels une personne peut être accusée selon le Code criminel. Prenez le temps de les lire et vous allez comprendre pourquoi il n'est pas évident d'accuser quelqu'un qui se fait un faux profil sur le Web.

Harcèlement (article 264 du Code criminel)

264. Il est interdit, sauf autorisation légitime, d'agir à l'égard d'une personne sachant qu'elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu'elle se sente harcelée si l'acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre - compte tenu du contexte - pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances.

Actes interdits:

a) suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée;

b) communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances;

c) cerner ou surveiller sa maison d'habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

d) se comporter d'une manière menaçante à l'égard de cette personne ou d'un membre de sa famille.

Lire le texte intégral

Intimidation (article 423 du Code criminel)

423. Est coupable soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, injustement et sans autorisation légitime, dans le dessein de forcer une autre personne à s'abstenir de faire une chose qu'elle a légalement le droit de faire, ou à faire une chose qu'elle peut légalement s'abstenir de faire, selon le cas:

a) use de violence ou de menaces de violence envers cette personne, ou envers son époux ou conjoint de fait ou ses enfants, ou endommage ses biens;

b) intimide ou tente d'intimider cette personne ou un parent de cette personne par des menaces de violence ou d'un autre mal, ou de quelque peine, à elle ou à l'un de ses parents, ou de dommage aux biens de l'un d'entre eux, au Canada ou à l'étranger;

c) suit avec persistance cette personne;

d) cache des outils, vêtements ou autres biens, possédés ou employés par cette personne, ou l'en prive ou fait obstacle à l'usage qu'elle en fait;

e) avec un ou plusieurs autres, suit désordonnément cette personne sur une grande route;

f) cerne ou surveille le lieu où cette personne réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

g) bloque ou obstrue une grande route.

Lire le texte intégral

Fraude à l'identité (article 403 du Code criminel)

403. Commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne, vivante ou morte :

a) soit avec l'intention d'obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne;

b) soit avec l'intention d'obtenir un bien ou un intérêt dans un bien;

c) soit avec l'intention de causer un désavantage à la personne pour laquelle il se fait passer, ou à une autre personne.

d) soit avec l'intention d'éviter une arrestation ou une poursuite, ou d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice.

Lire le texte intégral

Libelle diffamatoire (articles 298 et 300 du Code criminel)

298. Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu'un en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.

Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie:

a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;

b) soit au moyen d'un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.

300. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque publie un libelle diffamatoire qu'il sait être faux.

Lire le texte intégral de l'article 298

Lire le texte intégral de l'article 300

Comment faire fermer un faux profil Facebook?

Facebook met à votre disposition un formulaire pour lui signaler un faux profil, mais parfois, suite au signalement, il faut aussi vous armer de patience...

Vol d'identité et faux profil sur Facebook: quoi faire?

Éclaircissements d'un avocat

Un crime ou pas? Tenter de porter plainte au civil pour dommage? On a posé pour vous toutes les questions que vous auriez envie de demander à un avocat si vous étiez victime d'usurpation d'identité sur Internet.

Entrevue avec Maître Louis Charron

Louis Charron touche régulièrement à des dossiers reliés à Internet tant au niveau de la vie privée que de la publication de contenu. Il est du cabinet Avocat Montréal. On peut le joindre au (514) 274-5219 ou par courriel au info@louischarron.com

Conclusion

Bien que de voir quelqu'un prendre votre identité sur Internet ne soit pas véritablement à 100% un crime, ça glace le sang. On constate que la société est encore une fois plus vite que la loi.

Pensez utiliser le truc d'aller dans les textes légaux d'un site pour vous plaindre. Les propriétaires de sites prennent ces courriels plus aux sérieux que les autres.

N'hésitez surtout pas à porter plainte à la police. Ils ont une escouade spécialisée dans la cybercriminalité.